Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Joyeux Noël
Numéro de dépôt :
3950328
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Joyeux Noël
Déposée le 2 octobre 2012 par Thés Christine Dattner auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Joyeux Noël »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thés Christine Dattner a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet total n°626688 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01